Mentions légales et CGV

Le site Internet « paolitaofficiel.com » met à disposition des internautes une présentation de l’activité de la société Paolita, spécialisée dans la vente de vêtements et d’accessoires pour femmes et enfants .

L’accès au site https://www.paolitaofficiel.com (ci-après dénommé « paolitaofficiel.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société PAOLITA et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société PAOLITA (www.paolitaofficiel.com), ci après dénommée “client”.

 

 

1. Mentions légales et champ d’application

Le présent site « paolitaofficiel.com » est édité et hébergé par la micro-entreprise Léa Drissi immatriculée au RCS Lille métropole sous le numéro 950 735 944, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FFR56950735944.

L’adresse email est : paolita.info@gmail.com

 

L’hébergement du site Paolita :

Est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.


Loi informatique et libertés : 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à paolita.info@gmail.com.

 

2. Acceptation des conditions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour l’objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles la Paolita procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente par la micro entreprise Paolita.
L’acceptation des CGV sous forme d’un clic intervient lors de toute création de compte et/ou commande sur le site et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent. Aucune commande n’est possible sans cet accord. Le clic est en effet la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

  

3. Modification des Conditions Générales en cours

Paolita se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « paolitaofficiel.com ».

Chaque utilisateur se connectant à « paolitaofficiel.com » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

4. Prix, disponibilités et devis

 

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site paolitaofficiel.com, sont indiqués selon la devise du pays en euros, toutes taxes comprises avec les frais de livraison standard.

(Cf Article 9 “Livraison”). Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la micro-entreprise Paolita, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Paolita.

 

4.2. Disponibilités

Les produits présentés sur le site « paolitaofficiel.com », sont valables tant qu’ils sont annoncés et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation de la commande : La commande de l’acheteur sera remboursée du prix ou des produits non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente jours à compter de la notification de l’indisponibilité. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que l’acheteur a utilisé pour payer sa commande;

 

5. Commande

Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. 

  • Etape 1 : Choix du produit
  • Etape 2 : Validation du panier (interface de commande dans laquelle se retrouvent les produits choisis par l’acheteur).
  • Etape 3 : Coordonnées et Informations sur la livraison
  • Etape 4 : Choix du type de livraison
  • Etape 5 : Choix du mode de paiement. (Cf Article 8 : paiement)
  • Etape 6 : Validation de la commande par le clic sur le bouton “Paiement”.
  • Etape 7 : Réception d’un email de confirmation dans un délai maximal de 24h, édité par la Paolita

 

Paolita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

 

6. Clause de réserve de propriété

Les produits et articles restent la propriété de Paolita jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés au client à compter de leur livraison.

  

7. Création d'un compte client

Paolita met à disposition du client un compte client, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges et transactions.

La création d'un compte client est optionnelle lors de la commande, sur le site www.paolitaofficiel.com. Elle est toutefois fortement conseillée pour le suivi de la commande et la génération de facture. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le client s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. 

Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des celles-ci.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. 

Paolita se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour Paolita d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

 

8. Paiement

Le Client peut passer commande sur le site paolitaofficiel.com et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

 

8.1. Moyen de paiement disponible : Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le site paolitaofficiel.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

 

8.2. Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Paolita n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le site paolitaofficiel.com, le client devra transmettre à Paolita le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.

  

9. Livraison


Les produits commandés par le client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »). Paolita livre tous les pays.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 

9.2. Vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

 

9.3. Avaries et pertes partielles

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

 

10. Dispositions relatives aux droits du consommateur

 

10.1. Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi de 10h à 18h par courrier électronique à l’adresse suivante paolita.info@gmail.com. L'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

 

10.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours minimum à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Le client ayant effectué un achat sur le site paolitaofficiel.com aura un délai de 30 jours à compter du jour de la réception du colis.

Le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement de sa commande retournée, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Afin d’exercer ce droit, le client devra informer Paolita de sa volonté de se rétracter en contactant le Service Client de Paolita dans les 30 jours qui suivent la commande par email à l’adresse suivante : paolita.info@gmail.com.

 

10.3. Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de trente jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Paolita.

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 

 

11. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans le devis récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse 289 Bis rue de Lille 59223 Roncq France, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée et les modalités seront indiquées sur le devis communiqué sous forme de récapitulatif de la commande et dans la notice d’utilisation de chaque article.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

  

12. Abonnement à la Newsletter Paolita

En entrant son adresse email le client accepte que Paolita puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à l’activité de celle-ci.

Le client deviendra abonné aux communications email et SMS de la Paolita et il aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur un lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters ou en envoyant un sms à STOP SMS, présent dans chacun des SMS.

 

13. Responsabilités

La société Paolita décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité momentanée d’accès à « paolitaofficiel.com » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :
    • - des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
    • - des problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction
  • d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet
  • de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « paolitaofficiel.com » (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser « paolitaofficiel.com » (et/ou des sites qui lui sont liés)
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « paolitaofficiel.com ». L’utilisateur de « paolitaofficiel.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Paolita dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
  • Paolita se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « paolitaofficiel.com ». 

  

16. Liens vers « paolitaofficiel.com » 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « paolitaofficiel.com » sans l’accord préalable exprès de Paolita

Si un utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « paolitaofficiel.com », il doit préalablement prendre contact avec Paolita à l’adresse mail : paolita.info@gmail.com . L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

 

17. Informations et Libertés 

Paolita, ainsi que la marque et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site paolitaofficiel.com (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Paolita ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Le Client reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par Paolita.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du présent site, mais également de sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

18. Propriété intellectuelle

 

18.1 Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant « paolitaofficiel.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Paolita, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « paolitaofficiel.com » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

 

En conséquence, l’utilisateur de « paolitaofficiel.com » s’engage notamment à ne pas :

 

        • utiliser ou interroger « paolitaofficiel.com » pour le compte ou au profit d’autrui,
        • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur « paolitaofficiel.com »,
        • intégrer tout ou partie du contenu de « paolitaofficiel.com » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
        • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « paolitaofficiel.com », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Paolita,
        • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « paolitaofficiel.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Paolita se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

18.2. Droits du producteur de base de données

Paolita est le producteur de la base de données constituée par « paolitaofficiel.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Paolita se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.